Document parlementaire 51S1535

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/01/2006
Documents principaux 00/000-S1535/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1535001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 26/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire UEBL INVESTISSEMENTS ACCORDS INTERNATIONAUX
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | INVESTISSEMENT ETRANGER | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | DROITS SYNDICAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE