Document parlementaire 51S1532

Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2006
Documents principaux 00/000-S1532/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1532001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 25/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUES D'INVESTISSEMENT NORMES SOCIALEMENT RESPONSABLES
Sous-documents
002 31/01/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ETHIQUE | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE