Document parlementaire 51S1481

Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/12/2005
Documents principaux 00/000-S1481/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1481001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/12/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Flor, Koninckx sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR PHARES DE JOUR
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SIGNALISATION | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT