Document parlementaire 51S1474

Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/12/2005
Vote Sénat 09/02/2006
Documents principaux 00/000-S1474/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1474001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 07/12/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire LIBYE CONDAMNATIONS A MORT
Date de fin 09/02/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
 
003 24/01/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
 
004 24/01/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/2006   EN REUNION
09/02/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBYE | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT