Document parlementaire 51S1470

Proposition de résolution sur la situation en Ethiopie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/12/2005
Vote Sénat 23/12/2005
Documents principaux 00/000-S1470/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1470001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 02/12/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION EN ETHIOPIE
Date de fin 23/12/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/12/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
003 22/12/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 22/12/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
005 22/12/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2005   EN REUNION
23/12/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | ETHIOPIE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT