Document parlementaire 51S1454

Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/11/2005
Documents principaux 00/000-S1454/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1454001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 29/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Staf, Nimmegeers sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire BULGARIE VOYAGEURS TRACASSERIES
Sous-documents
002 13/06/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003 13/06/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
004 13/06/2006 TEXTE ADOPTE
 
Date de caducité 02/05/2007
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/2006   EN REUNION
22/06/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc CORRUPTION | ADMISSION DES ETRANGERS | VACANCES | BULGARIE | RESOLUTION DU PARLEMENT