Document parlementaire 51S1450

Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/2005
Documents principaux 00/000-S1450/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1450001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 25/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Mimount, Bousakla sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI OPTIMAL DES ALLOCATIONS D'ETUDES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | ENSEIGNEMENT | ALLOCATION D'ETUDE | RESOLUTION DU PARLEMENT