Document parlementaire 51S1443

Proposition de résolution relative à la traite des enfants au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/2005
Documents principaux 00/000-S1443/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1443001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 25/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire TRAITE DES ENFANTS UNION EUROPEENNE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRAFIC DE PERSONNES