Document parlementaire 51S1439

Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/11/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1439/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1439001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 18/11/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES MARCHE DU TRAVAIL
Sous-documents
002 14/12/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1180/2-2006/2007
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 18/11/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | MARCHE DU TRAVAIL | PARTICIPATION DES FEMMES | TRAVAIL FEMININ | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL