Document parlementaire 51S1430

Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/11/2005
Vote Sénat 20/04/2006
Documents principaux 00/000-S1430/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1430001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Commentaire E-SOCIETE
Date de fin 20/04/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/11/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
 
003 20/02/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
 
004 29/03/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Anseeuw VLD (AUTEUR) 
 
005 29/03/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2006   EN REUNION
20/04/2006   ADOPTE
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