Document parlementaire 51S1421

Proposition de révision relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/10/2005
Documents principaux 00/000-S1421/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1421001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 28/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL ISRAEL ET AUTORITE PALESTINIENNE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT