Document parlementaire 51S1398

Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/10/2005
Vote Sénat 08/12/2005
Documents principaux 00/000-S1398/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1398001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 19/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Date de fin 08/12/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/11/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 29/11/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
 
004 29/11/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/2005   EN REUNION
08/12/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE