Document parlementaire 51S1370

Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/10/2005
Vote Sénat 20/04/2006
Documents principaux 00/000-S1370/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1370001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 11/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONFLITS ARMES ENFANTS
Date de fin 20/04/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/11/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 16/11/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 21/01/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
005 21/03/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
006 21/03/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2006   EN REUNION
20/04/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT