Document parlementaire 51S1327

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/08/2005
Documents principaux 00/000-S1327/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1327001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 25/08/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE DES ARMENIENS RECONNAISSANCE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT