Document parlementaire 51S1317

Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 19/07/2005
Vote Sénat 20/04/2006
Documents principaux 00/000-S1317/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1317001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 19/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Cheffert MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jihane, Annane MR (AUTEUR) 
Commentaire COUPLES DE MEME SEXE ADOPTION CONSULTATION POPULAIRE
Date de fin 20/04/2006
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 15/03/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Cheffert MR (AUTEUR) 
 
003 18/04/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2006   PROP. REJET ADOPT.
20/04/2006   EN REUNION
20/04/2006   REJETE
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | MINORITE SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT