Document parlementaire 51S1285

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des chevaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1285/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1285001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 05/07/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Margriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ETRE DES ANIMAUX ENREGISTREMENT ET IDENTIFICATION DES CHEVAUX
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 05/07/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc EQUIDE | PROTECTION DES ANIMAUX | VOL