Document parlementaire 51S1264

Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/06/2005
Documents principaux 00/000-S1264/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1264001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 28/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Margriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE EGALITE DES CHANCES RECONNAISSANCE SOCIALE DES HOLEBIS
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE