Document parlementaire 51S1263

Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004. Rapport.

Fiche complète
28/06/2005
Documents principaux 00/000-S1263/001-2004/2005-0
00/000-K1896/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1263001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 28/06/2005
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - ELECTION PARLEMENT EUROPEEN 13 JUIN 2004 - RAPPORT
Date de fin 28/06/2005
Sous-documents
002 14/07/2005 CORRIGENDUM
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Barzin MR (AUTEUR) 
 
Document Chambre   51K1896001   838 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 28/06/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - ELECTION PARLEMENT EUROPEEN 13 JUIN 2004 - RAPPORT
Date de fin 02/05/2007
Sous-documents
002  [28 Kb] 14/07/2005 CORRIGENDUM
Date de distribution 14/07/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Barzin MR (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE