Document parlementaire 51S1251

Proposition de résolution relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/06/2005
Documents principaux 00/000-S1251/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1251001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MIGRATION FORCEE | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT