Document parlementaire 51S1200

Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/05/2005
Documents principaux 00/000-S1200/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1200001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 19/05/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Amina, Derbaki Sbaï INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCES SEXUELLES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | VIOLENCE SEXUELLE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT