Document parlementaire 51S1174

Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/04/2005
Documents principaux 00/000-S1174/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1174001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 29/04/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE MANIFESTATION VIOLENCES POLICIERES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | DROITS DE LA FEMME | TURQUIE | VIOLENCE SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT