Document parlementaire 51S1143

Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire".

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/04/2005
Vote Sénat 19/05/2005
Documents principaux 00/000-S1143/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1143001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 25/04/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE DE LA MEMOIRE 8 MAI
Date de fin 19/05/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/05/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
 
003 03/05/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
 
004 03/05/2005 TEXTE ADOPTE
 
005 19/05/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Buysse VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/05/2005   EN REUNION
19/05/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc JOUR FERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMEMORATION | SECONDE GUERRE MONDIALE