Document parlementaire 51S1086

Proposition de loi relative au mécénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1086/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1086001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 10/03/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire MECENAT AVANTAGES FISCAUX
Sous-documents
002 18/07/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 10/03/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
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