Document parlementaire 51S1057

Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/02/2005
Vote Sénat 23/12/2005
Documents principaux 00/000-S1057/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1057001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 23/02/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE SITUATION POLITIQUE EN IRAN
Date de fin 23/12/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/05/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003 19/12/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
004 21/12/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
005 22/12/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStaf, Nimmegeers sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
006 22/12/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
 
007 22/12/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2005   EN REUNION
23/12/2005   ADOPTE
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