Document parlementaire 51S1035

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 16/02/2005
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Sénat 01/02/2007
Documents principaux 00/000-S1035/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1035001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/02/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS DROIT DISCIPLINAIRE
Date de fin 01/02/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 24/01/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S1519/13-2006/2007
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/02/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | MEDECIN