Document parlementaire 51S0994

Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/01/2005
Documents principaux 00/000-S0994/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0994001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 20/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire REPARATION DES DOMMAGES CATASTROPHE DE BHOPAL
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX