Document parlementaire 51S0962

Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT

Date de dépôt

16/12/2004

Article Constitution

77 procédure bicamérale

Vote Chambre

17/03/2005

Vote Sénat

17/02/2005

Date de la loi

25/05/2005

Date moniteur

28/06/2005

Moniteur n°

199

Documents principaux

00/000-K1622/001-2004/2005-0
00/000-S0962/001-2004/2005-0

Document Chambre

51K1622001 30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51 - Session : 2004/2005-0

Date de dépôt

18/02/2005

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date de distribution

21/02/2005

Date d'envoi

18/02/2005

Auteur(s)

Sénat/Senaat (AUTEUR)

Commentaire

POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE METAUX LOURDS

Date de fin

17/03/2005

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [36 Kb]	17/03/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	21/03/2005

Document Sénat

51S0962001
PROJET DE LOI - SENAT
Législature : 51 - Session : 2004/2005-0

Date de dépôt

16/12/2004

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Commentaire

POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE METAUX LOURDS

Date de fin

17/02/2005

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002	01/02/2005 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cornil PS (AUTEUR)

1. COMMISSION CHAMBRE

RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Calendrier

09/03/2005 EN DISCUSSION
09/03/2005 EN REUNION
09/03/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident

09/03/2005 SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

17/03/2005 EN REUNION
17/03/2005 ADOPTE

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

17/02/2005 EN REUNION
17/02/2005 ADOPTE

Compétence

16/12/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77

Descripteur Eurovoc principal

ACCORD INTERNATIONAL

Descripteurs Eurovoc