Document parlementaire 51S0951

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/12/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 17/03/2005
Vote Sénat 17/02/2005
Date de la loi 26/04/2005
Date moniteur 28/11/2007
Moniteur n° 336
Documents principaux 00/000-K1616/001-2004/2005-0
00/000-S0951/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1616001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/02/2005
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/02/2005
Date d'envoi 18/02/2005
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - LIBYE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 17/03/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 17/03/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/2005
 
Document Sénat   51S0951001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/12/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - LIBYE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 17/02/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/02/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 09/03/2005   EN DISCUSSION
09/03/2005   EN REUNION
09/03/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 09/03/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2005   EN REUNION
17/03/2005   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/02/2005   EN REUNION
17/02/2005   ADOPTE
Compétence 08/12/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | LIBYE | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL