Document parlementaire 51S0937

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/11/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0937/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0937001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 26/11/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTERIMAIRE - CONTRAT DE TRAVAIL
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 26/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE