Document parlementaire 51S0913

Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	18/11/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0913/001-2004/2005-0
Document Sénat	51S0913001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	18/11/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR)  Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR)
Commentaire	VIEILLISSEMENT - MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEURS AGES
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	18/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE