Document parlementaire 51S0908

Proposition de loi relative à l'activation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du régime de la prépension.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/11/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0908/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0908001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/11/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire VIEILLISSEMENT - PREPENSION - ACTIVATION INDEMNITE COMPLEMENTAIRE
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 18/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DEDUCTION FISCALE | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PREPENSION