Document parlementaire 51S0907

Proposition de loi insérant un article 56bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/11/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0907/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0907001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/11/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire VIEILLISSEMENT - TRAVAILLEURS AGES - RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 18/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | TRAVAILLEUR AGE | CHOMAGE