Document parlementaire 51S0898

Proposition de résolution en vue d'assurer une politique cohérente en faveur des victimes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/11/2004
Documents principaux 00/000-S0898/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0898001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE COHERENTE EN FAVEUR DES VICTIMES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT