Document parlementaire 51S0881

Proposition de résolution visant à sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes dans les périodes de visibilité réduite.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/10/2004
Documents principaux 00/000-S0881/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0881001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATEURS DE PATINS A ROULETTES ET TROTTINETTES - VISIBILITE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | DISPOSITIF DE SIGNALISATION | JEUNE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT