Document parlementaire 51S0879

Proposition de résolution visant à provoquer une réflexion sur la possibilité de suivre les cours préparatoires à l'examen théorique du permis de conduire dans l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/10/2004
Documents principaux 00/000-S0879/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0879001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire EXAMEN THEORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE - ECOLES - COURS PREPARATOIRES
Sous-documents
002 13/06/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PERMIS DE CONDUIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT