Document parlementaire 51S0866

La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Fiche complète
14/12/2004
Vote Sénat 16/12/2004
Documents principaux 00/000-S0866/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0866001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 16/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2004   EN REUNION
16/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | TURQUIE