Document parlementaire 51S0860

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Premier rapport aux chambres législatives (22 septembre 2002 - 31 décembre 2003).

Fiche complète
16/09/2004
Vote Sénat 16/09/2004
Documents principaux 00/000-S0860/001-2003/2004-0
00/000-K1374/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0860001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/09/2004
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 19/10/2004
Commentaire COMMISSION D'EVALUATION DE L'EUTHANASIE - PREMIER RAPPORT
Date de fin 16/09/2004
Document Chambre   51K1374001   2298 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/09/2004
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 09/11/2004
Commentaire COMMISSION D'EVALUATION DE L'EUTHANASIE - PREMIER RAPPORT
Date de fin 02/05/2007
Sous-documents
002  [112 Kb] 22/11/2004 RAPPORT
Date de distribution 23/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 19/10/2004   EN DISCUSSION
19/10/2004   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | EUTHANASIE