Document parlementaire 51S0859

Proposition de loi relative à l'acquisition et la détention de chiens par des particuliers.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/10/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0859/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0859001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 12/10/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Cheffert MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire ACQUISITION ET DETENTION DE CHIENS PAR DES PARTICULIERS - REGLEMENTATION
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 12/10/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ANIMAL DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | ASSURANCE
Mots-clés libres CHIEN