Document parlementaire 51S0853

Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/10/2004
Documents principaux 00/000-S0853/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0853001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire DARFOUR SITUATION HUMANITAIRE DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SOUDAN | RESOLUTION DU PARLEMENT