Document parlementaire 51S0845

Proposition de loi relative au télétravail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/09/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0845/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0845001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/09/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 22/09/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE