Document parlementaire 51S0835

Proposition de loi instituant auprès du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie un Conseil de l'investissement socialement responsable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/08/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0835/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0835001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/08/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL DE L'INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 30/08/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc DROIT BANCAIRE | REGLEMENTATION FINANCIERE | INVESTISSEMENT | MARCHE FINANCIER | ETHIQUE | PLACEMENT DE CAPITAUX | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | ACTION FINANCIERE | DEVELOPPEMENT DURABLE