	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	28/06/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0788/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0788001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	28/06/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alain, Destexhe MR (AUTEUR)
Commentaire	FONDS POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	28/06/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	AMIANTE \| MALADIE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE