Document parlementaire 51S0772

Proposition de résolution relative à la problématique de la "libération" d'étrangers et demandeurs d'asile en zone de transit de l'aéroport dont ils ne peuvent sortir.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/06/2004
Documents principaux 00/000-S0772/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0772001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORTS - ZONE DE TRANSIT - LIBERATION D'ETRANGERS
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | ASILE POLITIQUE | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT