Document parlementaire 51S0752

Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0752/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0752001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Commentaire RECRUTEMENT ET SELECTION DE TRAVAILLEURS
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 16/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | RECRUTEMENT | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAIL