Document parlementaire 51S0730

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0730/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0730001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Guilbert ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire DUCROIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE ET DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 03/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | DROITS DE L'HOMME | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres DUCROIRE