Document parlementaire 51S0727

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	03/06/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0727/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0727001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	03/06/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	DEVELOPPEMENT DURABLE - PROCEDURE LEGISLATIVE - ETUDE D'IMPACT
Date de fin	19/04/2007
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002 28/03/2007 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Jean, Cornil PS (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S1864/3-2006/2007
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/04/2007   EN REUNION 19/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	03/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE