Document parlementaire 51S0703

Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/08/2004
Vote Sénat 02/06/2005
Documents principaux 00/000-S0703/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0703001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/08/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMES PERSONNES AGEES HOMOSEXUELLES, LESBIENNES ET BISEXUELLES
Date de fin 02/06/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
003 18/05/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
 
004 18/05/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/06/2005   EN REUNION
02/06/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | MINORITE SEXUELLE | PERSONNE AGEE | RESOLUTION DU PARLEMENT