Document parlementaire 51S0689

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/05/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0689/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0689001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/05/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire EXERCICE PSYCHOLOGIE CLINIQUE, SEXOLOGIE CLINIQUE & ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUE
Sous-documents
002 10/03/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 13/05/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE