Document parlementaire 51S0678

Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/05/2004
Documents principaux 00/000-S0678/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0678001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire GRATUITE DEMARCHES IMPOSEES AUX CHERCHEURS D'EMPLOI PAR L'ONEM
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT