Document parlementaire 51S0658

Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	29/04/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0658/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0658001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	29/04/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves, Buysse VB (AUTEUR)  Wim, Verreycken VB (AUTEUR)
Commentaire	FIN RECONNAISSANCE DU CULTE ISLAMIQUE
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	29/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	ISLAM | RELIGION